J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03569

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Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100831S



Par décision no 2001-1241 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6 794-96 du 9 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Grenoble-Grand Place vers Seyssinet-Pariset, pour le transport du programme Nostalgie Grenoble/Chambéry sur la fréquence 8 474,25 MHz, est abrogée.